Délibération sociale sur la modernisation du Dialogue Social
LMichodière : Le 16 octobre 2009 N°039-09
La deuxième séance de « délibération sociale » sur la modernisation du dialogue social s’est tenue le 6 octobre au siège du MEDEF.
Cette réunion avait pour objet la délibération devant déboucher sur une négociation concernant les questions de gouvernance, réforme des IRP, partage de la valeur ajoutée et parcours professionnel des délégués syndicaux.
La délégation Force Ouvrière était composée de :
• • • •
Marie-Alice MEDEUF ANDRIEU, Secrétaire confédéral Françoise NICOLETTA, Secrétaire fédéral FEC-FO Raphaël NEDZYNSKI, Secrétaire général FGTA-FO Isabel ODOUL ASOREY, assistante confédérale
Présidée par P. BERNASCONI, la délégation patronale a ouvert la réunion en se référant aux documents qu’elle avait fait parvenir concernant ses positions, dont ressort clairement une remise en cause des IRP (configuration, moyens...).
Chaque délégation est ensuite intervenue pour préciser les points qu’elle souhaitait voir intégrer dans la négociation.
Dans ce cadre, Force ouvrière a de nouveau défendu : • la valorisation des salaires plutôt que de l’épargne salariale ou de l’intéressement ; • la nécessaire amélioration des moyens des IRP et en particulier des prérogatives du CE ; • le renforcement de la représentation des IRP auprès des organes dirigeants ; • l’élargissement de la question des parcours professionnels à tout mandat syndical ou électif ;
De notables différences sont apparues sur le thème des IRP.
La CFDT a fait une ouverture au patronat pour une réforme de simplification, en proposant de remettre à plat toutes les prérogatives des IRP afin de faire le tri. Elle s’est aussi montrée favorable à discuter de la question de la confidentialité des informations remises aux IRP.
Sur le partage de la valeur ajoutée, Force Ouvrière a insisté sur la valorisation des salaires alors que d’autres organisations se sont concentrées sur la structure et les critères de rémunération (CFDT, CFE-CGC). La CGT a mis l’accent sur la répartition des revenus du capital et du travail.
S’agissant de la gouvernance, aucune organisation syndicale n’est favorable à la cogestion. La plupart intègrent la question de la représentation des salariés auprès des organes dirigeants et celle des prérogatives du comité d’entreprise.
Après une suspension de séance, la délégation patronale a prétendu faire une synthèse des interventions en faisant état, en vue de la prochaine réunion sur ces thèmes, de la nécessité d’aborder les points suivants : • seuils d’effectifs, informations consultations, articulation des structures de représentation
entre elles, articulation entre les lieux de décisions et l’implantation des instances
représentatives ; • articulation du droit du comité d’entreprise et du droit boursier ; • problèmes liés au besoin de réactivité de l’entreprise et aux incertitudes de l’entreprise ; • la confidentialité ; • gouvernance : informations sur la stratégie de l’entreprise, la politique de rémunération,
les investissements...
Force Ouvrière n’a pas manqué de relever que cette synthèse était en net décalage avec les interventions, de sorte que les contours de la négociation resteraient encore à être discutés.
Cette réunion a mis en exergue la nécessité d’être très vigilant sur les IRP, une tentative de réforme à la baisse étant sur ce thème clairement mise en œuvre.
Pour Force Ouvrière, on ne peut pas prétendre favoriser le dialogue social en recherchant, par ailleurs, la simplification des IRP et la dégradation de leurs moyens.
C’est donc sur cette base que Force Ouvrière s’impliquera lors de la prochaine réunion sur ces thèmes prévue le 19 octobre 2009.
Marie-Alice MEDEUF ANDRIEU Secrétaire Confédérale
AGENDA
Conseil National SNFOCOS - Reims Réunion Paritaire Nationale Prévoyance Réunion Paritaire Nationale Dialogue Social Réunion Paritaire Nationale Dialogue Social Réunion Paritaire Nationale Rémunérations
Jean-Claude Mailly Secrétaire Général
La deuxième séance de « délibération sociale » sur la modernisation du dialogue social s’est tenue le 6 octobre au siège du MEDEF.
Cette réunion avait pour objet la délibération devant déboucher sur une négociation concernant les questions de gouvernance, réforme des IRP, partage de la valeur ajoutée et parcours professionnel des délégués syndicaux.
La délégation Force Ouvrière était composée de :
• • • •
Marie-Alice MEDEUF ANDRIEU, Secrétaire confédéral Françoise NICOLETTA, Secrétaire fédéral FEC-FO Raphaël NEDZYNSKI, Secrétaire général FGTA-FO Isabel ODOUL ASOREY, assistante confédérale
Présidée par P. BERNASCONI, la délégation patronale a ouvert la réunion en se référant aux documents qu’elle avait fait parvenir concernant ses positions, dont ressort clairement une remise en cause des IRP (configuration, moyens...).
Chaque délégation est ensuite intervenue pour préciser les points qu’elle souhaitait voir intégrer dans la négociation.
Dans ce cadre, Force ouvrière a de nouveau défendu : • la valorisation des salaires plutôt que de l’épargne salariale ou de l’intéressement ; • la nécessaire amélioration des moyens des IRP et en particulier des prérogatives du CE ; • le renforcement de la représentation des IRP auprès des organes dirigeants ; • l’élargissement de la question des parcours professionnels à tout mandat syndical ou électif ;
De notables différences sont apparues sur le thème des IRP.
La CFDT a fait une ouverture au patronat pour une réforme de simplification, en proposant de remettre à plat toutes les prérogatives des IRP afin de faire le tri. Elle s’est aussi montrée favorable à discuter de la question de la confidentialité des informations remises aux IRP.
Sur le partage de la valeur ajoutée, Force Ouvrière a insisté sur la valorisation des salaires alors que d’autres organisations se sont concentrées sur la structure et les critères de rémunération (CFDT, CFE-CGC). La CGT a mis l’accent sur la répartition des revenus du capital et du travail.
S’agissant de la gouvernance, aucune organisation syndicale n’est favorable à la cogestion. La plupart intègrent la question de la représentation des salariés auprès des organes dirigeants et celle des prérogatives du comité d’entreprise.
Après une suspension de séance, la délégation patronale a prétendu faire une synthèse des interventions en faisant état, en vue de la prochaine réunion sur ces thèmes, de la nécessité d’aborder les points suivants : • seuils d’effectifs, informations consultations, articulation des structures de représentation
entre elles, articulation entre les lieux de décisions et l’implantation des instances
représentatives ; • articulation du droit du comité d’entreprise et du droit boursier ; • problèmes liés au besoin de réactivité de l’entreprise et aux incertitudes de l’entreprise ; • la confidentialité ; • gouvernance : informations sur la stratégie de l’entreprise, la politique de rémunération,
les investissements...
Force Ouvrière n’a pas manqué de relever que cette synthèse était en net décalage avec les interventions, de sorte que les contours de la négociation resteraient encore à être discutés.
Cette réunion a mis en exergue la nécessité d’être très vigilant sur les IRP, une tentative de réforme à la baisse étant sur ce thème clairement mise en œuvre.
Pour Force Ouvrière, on ne peut pas prétendre favoriser le dialogue social en recherchant, par ailleurs, la simplification des IRP et la dégradation de leurs moyens.
C’est donc sur cette base que Force Ouvrière s’impliquera lors de la prochaine réunion sur ces thèmes prévue le 19 octobre 2009.
Marie-Alice MEDEUF ANDRIEU Secrétaire Confédérale
AGENDA
Conseil National SNFOCOS - Reims Réunion Paritaire Nationale Prévoyance Réunion Paritaire Nationale Dialogue Social Réunion Paritaire Nationale Dialogue Social Réunion Paritaire Nationale Rémunérations
Jean-Claude Mailly Secrétaire Général