Un jugement de 1ere instance bouscule la réforme sur la représentativité syndicale
Hebdomadaire Le 20 novembre 2009 N°044-09 Dépêche AFP BREST, 4 novembre 2009 (AFP) - Le tribunal d'instance de Brest a jugé que l'obligation instaurée par une loi de 2008 de choisir le délégué syndical parmi les candidats ayant obtenu 10% au moins...