Coup dur pour les Conseils d’administration des Caf, Urssaf et Cram

La Michodière Le 4 septembre 2009 N°033-09

Un cavalier (ou cheval de Troie) a été introduit par la Direction de la Sécurité Sociale dans la Loi HPST du 21 Juillet 2009 : il va permettre, comme dans les Cpam depuis 2004, de rompre le lien fort entre les directions et les conseils d’administration des organismes. C’est tout l’équilibre bâti en 1945 qui est définitivement modifié.

Il s’agit de 3 dispositions essentielles : • suppression des 3 noms soumis au Conseil d’administration, le directeur de la caisse nationale

nomme directement le directeur ou l’agent comptable • le directeur de la caisse nationale peut mettre fin aux fonctions du directeur ou de l’agent

comptable sans se référer à un « motif tiré de l’intérêt du service », disposition sans doute trop

protectrice (forte jurisprudence du Conseil d’Etat en ce sens) • l’avis du CA de la caisse locale dans ce cas de figure est supprimé et remplacé par l’avis du

président du CA.

A noter la formulation « conseil d’administration » y compris pour les Cpam où ce vocable avait disparu ...... ? L’alinéa de 2004 « les directeurs et les agents comptables sont salariés des organismes dans lesquels ils exercent leurs fonctions » est maintenu.

Il aura donc fallu 13 ans pour boucler la boucle imaginée par les promoteurs du plan Juppé : une ligne hiérarchique directe entre les fonctionnaires d’Etat nommés en Conseil des Ministres à la tête des Caisses Nationales et les dirigeants des organismes de droit privé que sont les 800 directeurs et agents comptables du Régime général : étatisation ouverte conduite parallèlement depuis cette date avec une privatisation rampante par asphyxie du régime de base, par le recul des prises en charges (maladie, vieillesse et famille).

Voilà pour la partie politique : tout le monde aura compris que c’est l’essence même du couple démocratie sociale- mode de gestion / contenu et ambitions du système qui est mis à mal par les différents gouvernements depuis 30 ans.

Pour la partie opérationnelle, des esprits curieux auraient souhaité que soit fait un bilan qualitatif de cette « merveilleuse » nomination / gestion / évaluation des « cadres dirigeants » testée dans la branche maladie.... Mais de bilan il n’y en aura pas... Pourtant il serait intéressant d’évaluer l’évolution de la motivation des directeurs / agents comptables qui deviennent de plus en plus des chefs de service.... du grand chef alors qu’ils étaient des dirigeants locaux responsables aussi devant un vrai conseil d’administration.

On trouverait peut-être dans ce bilan les raisons de la baisse des candidatures à ces fonctions. Nous avons donc toutes les raisons d’être inquiets sur ce pouvoir très large donné aux directeurs de caisse nationale si l’on examine l’état de l’ensemble des branches : artisanat sans moyens réels, phénomènes de Cour, centralisme forcené, etc..... Encore plus si l’on sait que les directeurs sont en première ligne des restructurations, suppressions d’emplois et restrictions budgétaires organisées par les Caisses nationales.

Pour le Snfocos la dernière phrase de ce nouvel article L 217-3 est donc un nouvel appel à la syndicalisation : nous sommes avant tout « des salariés » , avec un contrat de travail collectif et des intérêts matériels et moraux à défendre. Etre isolé dans le nouveau contexte est dangereux.

Syndiquez vous au Snfocos !