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Source LM du 30 avril 2010
Quels que soient son antériorité et ses avantages, on voit bien aujourd’hui que le (avis individuel sur
prestations en nature ou en espèces) . Le cœur de
métier a vécu. Ce constat que chacun peut faire sans parti pris vient d’être mis en exergue par la réflexion menée par la CNAMTS sur la réorganisation du Service Médical.
Il y eut d’abord les alarmes liées à l’effondrement du nombre de praticiens conseils : difficultés récurrentes de recrutement des médecins conseils, suppression du concours de dentistes
conseils depuis 2005, faible nombre de pharmaciens conseils. Cette constatation est particulièrement sensible en avis individuel sur prestations où le déficit est très sensible mais la
tendance est valide pour tous les pôles d’activité.
La mise en place des ARS est aussi de nature à influer fortement sur le paysage de la médecine conseil. En distinguant deux entités , une planificatrice maître d’œuvre et une
organisationnelle maître d’ouvrage, la loi HPST porte en elle les éléments de notre future évolution et oblige l’Assurance Maladie à se concentrer sur son rôle d’assureur solidaire en
santé.
Ces mots d’assureur solidaire ne sont pas neutres. Qui dit assureur dit contrat et service. Sans nul doute, ces deux axes seront les piliers de notre future organisation.
Le premier axe aura pour but l’amélioration de la qualité de la prise en charge avec le développement des contrats individuels avec les professionnels de santé et des mesures incitatives. Le
second axe favorisera l’accompagnement de l’assuré tout au long de son parcours de soins afin d’éviter les ruptures.
Le contrôle perdurera, il ne sera plus systématique mais ciblé sur les parcours ou les prises en charge hors normes. Et en cela l’élaboration des programmes de bonne pratique qui s’appuie sur
des référentiels de la Haute Autorité de Santé sont de nature à faire bouger fortement les lignes.
Ces changements pourraient annoncer un nouveau service du contrôle médical, bien plus proche des CPAM avec lequel il constituera un binôme intangible.
Ces changements constituent en tout cas une évolution sensible car ils définissent un nouveau modèle de médecine conseil finalement assez éloigné de la médecine d’expertise classique.
L’arrivée de nouveaux professionnels de santé (infirmières- conseils, ....) devrait encore accentuer notre mutation.
. Sans attendre, il importe à la CNAM de rendre publiques ses intentions et sur l’évolution du Service Médical.
Hélène AZOURY Secrétaire de la Section Professionnelle des Praticiens Conseils
Par Valma
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Vendredi 7 mai 2010
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Sources LM du 30 avril 2010
Les cadres du Snfocos reçus par le directeur de la Cnamts
Participaient pour le Snfocos : Alain POULET - Maryse CHAMPION – Christian GOUPILLOT – Philippe WAL
Le Snfocos a demandé une entrevue à chaque directeur de Caisse nationale pour leur faire part de la situation de l’encadrement qui ne cesse de se dégrader depuis de nombreux mois. Après la
CNAF, l’Acoss, nous avons rencontré le 19 avril dernier F. Van Roekeghem, Directeur Général et O. de Cadeville, directeur délégué aux opérations.
Deux problèmes majeurs ont été évoqués, les conditions de travail et la rémunération des cadres.
Les conditions de travail Nous avons insisté sur le fait qu’aujourd’hui les cadres vont mal parce qu’ils ne comprennent plus le fonctionnement de l’Institution. Ils n’ont pas de lisibilité sur
leur avenir. Ils sont épuisés par des réorganisations successives dont ils portent bien souvent seuls le fardeau sur le terrain (fusion d’organismes) et condamnent l’inadéquation des
objectifs fixés et des moyens alloués. En plus de leur charge de travail (Pilotage de processus, Plan Maîtrise Socle, certification des comptes, certification ISO, management des équipes...),
des objectifs qui leur ont été fixés, la politique de remplacement des effectifs a minima, a eu pour conséquence d’obliger le cadre à intervenir quotidiennement dans l’activité des services
(tri du courrier, traitement des dossiers, accueil des assurés...).
Trop c’est trop, les cadres sont sous pression et en ont assez !
La politique de rémunération Parallèlement à cette accumulation de charge de travail, les cadres constatent
qu’ils sont les oubliés en terme de mesures salariales. Les catégories Agents de Direction, les bas salaires ont bénéficié de mesures catégorielles, et pour les cadres silence radio.
Certes, le SNFOCOS ne découvre pas le problème. La classification défavorise le personnel d’encadrement, les salaires sont de plus en plus disparates et ne reflètent plus leur niveau de
responsabilité ni leur niveau d’implication dans leurs tâches.
Même si le Comex et les Caisses Nationales ne sont pas seuls responsables de l’absence d’une politique salariale digne de ce nom dans l’Institution, on s’aperçoit néanmoins qu’ils
privilégient la rémunération individuelle au détriment de la rémunération collective ; 70 à 80 % de la masse salariale sont destinés aux promotions individuelles et le reste est consacré
à la valeur du point. En conséquence, le pouvoir d’achat des cadres s’amenuise. Nous dénonçons aussi depuis plusieurs années le tassement hiérarchique qui s’est est accentué suite à
l’accord « bas salaires » de décembre 2008.
Nous considérons que la perte pour les cadres équivaut à 40 points minimum.
Dans l’attente de la juste et nécessaire prise en compte des revendications salariales du personnel d’encadrement, le Snfocos souhaite que le COMEX puisse étudier d’autres pistes : attribution
de salaire direct ou indirect, à savoir par exemple réfléchir sur la hiérarchisation de la prime d’intéressement, l’intégration d’une prestation dépendance dans le régime de la Capssa,
etc ...
Par ailleurs, pour le Snfocos, l’Institution n’applique pas le Code du Travail, puisqu’il n’y a aucune instance légale qui soit en capacité de recueillir les observations des représentants du
personnel. Il demande qu’une réflexion soit menée à ce sujet.
Les cadres attendent des réponses. Ils ne sauront se contenter encore longtemps des miettes qu’on veut bien leur donner !!!
Maryse CHAMPION Secrétaire de la Section Professionnelle de l’Encadrement
Par Valma
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Vendredi 7 mai 2010
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source LM du 16 avril 2010
Accord sur la formation professionnelle : l’article 17 de la Convention Collective au cœur de la négociation ou chronique d’une mort annoncéeLe 13 avril 2010, la troisième réunion de
négociation de l’accord sur la formation professionnelle se tenait à l’UCANSS sur le thème du contrat de professionnalisation.
Le SNFOCOS a exprimé son désaccord sur les points suivants :
« Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.... le salarié recruté pour une durée déterminée bénéficie, sans pouvoir prétendre à
la qualité de titulaire, de tous les avantages conventionnels... ». Pour le SNFOCOS, tous les contrats de professionnalisation doivent être conclus exclusivement en CDI.
La rémunération des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation est fixée
par référence au cadre conventionnel. La détermination du niveau de rémunération relève de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
Toutefois, les bénéficiaires de contrats de professionnalisation visant des emplois de technicien sont rémunérés sur la base du niveau 2 de la classification des emplois ». Le SNFOCOS a
alerté l’Ucanss sur le fait que la CPNEFP n’était pas compétente en matière de rémunération et qu’il convenait de renvoyer ce point vers l’instance compétente et le Directeur de
l’organisme.
Sur toutes ces questions, le Directeur de l’UCANSS déclare explicitement qu’il veut ouvrir des discussions sur l’article 17 qu’il estime « contreproductif dans certaines situations et de nature
à précariser l’emploi de certains salariés ». Interrogé sur la rémunération des tuteurs, il ne propose pas de rémunération pérenne mais l’attribution d’une prime spécifique pendant la
durée du tutorat et la prise en compte dans les entretiens annuels d’évaluation. Le SNFOCOS a affirmé son désaccord avec cette proposition : la qualification du tuteur doit être rémunérée
en points pérennes.
Gino SANDRI Secrétaire National
Par Valma
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Vendredi 7 mai 2010
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source LM du 25 mars2010
Les Agences régionales de santé vont regrouper du personnel de la fonction publique (80%) et du personnel des organismes sociaux (20%). Les agences étant des établissements publics à
caractère administratif, des décrets pris en Conseil d’Etat doivent définir l’organisation et le fonctionnement des instances représentatives du personnel.
Le comité d’agence
Un . Il tient lieu de comité d’entreprise pour les salariés de droit privé et de comité technique paritaire pour les fonctionnaires. Deux collèges sont constitués pour
représenter les deux catégories de personnel. Le collège des personnels de droit privé est composé de deux sous-collèges (cadres et employés).
Les délégués syndicaux
afin de permettre aux organisations syndicales représentants les agents qui relèvent des conventions collectives des organismes de sécurité sociales de bénéficier d’une représentation
propre.
Les dispositions transitoires
Durant cette période, des représentants syndicaux sont désignés par les organisations syndicales pour les représenter auprès du directeur général de l’agence qui exercera, en
concertation avec ces représentants les attributions du comité. Le CHSCT
A.R.S.
ccomité d’agence est institué dans chaque organisme
La désignation des délégués syndicaux se fait au niveau du collège
Le transfert des contrats de travail est prévu le 1er avril et les élections
doivent être organisées dans les six mois.
Ce CHSCT est aménagé
pour concilier le droit du travail et le droit de Le Comité National de Concertation provisoire
C’est une structure d’information purement consultative pour les questions qui touchent
l’ensemble des agences.
des difficultés est que le droit syndical de la fonction publique va être réformé avec entrée en vigueur au 30 avril. Il est donc juridiquement impossible de
faire référence à ces futures dispositions vu ce conflit de calendrier.
Gino Sandri
Bureau national
Par Valma
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Lundi 1 mars 2010
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extrait de la LM du 29 janvier2010
MOTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'URSSAF DU CANTAL SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DELA FUTURE COG 2010/2013
Au cours du Conseil d'Administration de l'URSSAF du Cantal du jeudi 17 décembre 2009,les administrateurs ont donné mandat à son Président, Christophe Odaux pour qu'il fasse savoir au Président
du Conseil d'Administration de l'ACOSS et des autres URSSAF, leur position sur les orientations stratégiques de la future COG 201012013.
Réunis à cet effet le 15 janvier 2010 par le Président, les chefs de file: Madame Martine Chimbault, pour le MEDE Monsieur Christian Barbero, pour la CFTC
Monsieur Jean-Vincent Boudou, pour la CGT –FO
Monsieur Jean-Louis Charbonnier, pour la CFDT Monsieur André Garrouste, pour la CGPME Monsieur Daniel Hindershid, pour la CGT
Monsieur Alain Lacroix, pour l'UP A
Monsieur Christophe Odoux, pour la CFE-CGC, ont débattu sur leur position respective et pris connaissance du point sur le projet de régionalisation réalisé par les services
de l'ACOSS et diffusé au réseau le 11 janvier 2010.
«Ils souhaitent garder une URSSAF départementale avec un Conseil d'Administration de plein pouvoir qui nomme son directeur, vote le budget et exerce les attributions qui lui sont dévolues. Ils
veulent garder une réelle proximité avec le cotisant. Ils s'inquiètent du devenir professionnel du personnel.
Ils notent l'absence de visibilité budgétaire malgré la finalisalion imminente de la COG. En conclusion, ils se prononcent unanimement de façon défavorable contre le projet de
régionalisation. »
Fait à Aurillac le 18 janvier 2010, Pour l'ensemble des chefs de file,
Le Président mandaté Christophe Odoux
Par Valma
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